Informations légales
Mentions Légales
Vous trouverez sur cette page les mentions légales obligatoires relatives à l'ensemble de l'écosystème Convigo, comprenant le site internet vitrine, la plateforme web accessible par connexion, ainsi que l'application mobile Convigo.
1. Éditeur du site et de l'application
Le site internet Convigo.fr et l'application mobile Convigo sont édités par :
Fabio DI MARTINO, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : DEVAPP'CO / Convigo
Siège social : LIFE PARK, 105 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT, 13013 MARSEILLE, France.
SIREN : 918 645 300
SIRET : 918 645 300 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42918645300
Email de contact : contact@convigo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Fabio DI MARTINO.
3. Hébergement
L'hébergement du site et de l'application est assuré par la société :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 (Numéro gratuit depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Convigo (notamment les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site et l'application eux-mêmes, relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Fabio DI MARTINO, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'accord préalable, exprès et écrit de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de l'un de ces éléments engagera la responsabilité de l'utilisateur et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Accès au site et à l'application
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, de l'application et des services. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès.
6. Gestion des données personnelles
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d'Utilisation.